M-35.1, r. 46 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. Le prix du bois est déterminé selon les catégories suivantes:

(1)  sapin et épinette;

(2)  autres essences résineuses;

(3)  tremble et peuplier;

(4)  bois feuillu destiné à la confection de panneaux de particules;

(4.1)  bois mis en marché à des fins de production d’énergie;

(5)  autres essences de feuillus.

Décision 6115, a. 4; Décision 9029, a. 2.